Mentions légales

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Soprano Industry
Parc Technologique de l’Isle d’Abeau
40, rue Condorcet
38090 VAULX-MILIEU

2. Conditions d’utilisation du site & Informations contenues

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Soprano Industry met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.soprano.fr ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.soprano.fr : Avis N° 1134430 en date du 7 décembre 2005 ;

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : Soprano Industry
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L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Soprano Industry et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
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4. Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à Soprano Industry et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.

5. Respect de la législation

Soprano Industry informe les utilisateurs du site soprano.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site soprano.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site soprano.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Soprano Industry soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site soprano.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de Soprano Industry ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Soprano Industry est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site soprano.fr pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (courrier ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site soprano.fr. Soprano Industry se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Soprano Industry, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site soprano.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, Soprano Industry n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Soprano Industry ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site soprano.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site soprano.fr sans l'autorisation écrite et préalable de Soprano Industry. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site soprano.fr.
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société Soprano Industry, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Par conséquent, en accédant au site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du site.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites.

Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

8. Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1134430) et que l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à :
Soprano Industry
Parc Technologique de l’Isle d’Abeau
40, rue Condorcet
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Le visiteur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

9. Modification de la notice légale

Soprano Industry se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

10. Conditions d'accès

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

11 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

12. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lyon (France).

Copyright

La société Soprano Industry est titulaire des marques et logos Soprano Industry, ainsi que des différentes représentations graphiques afférentes, qui sont des marques déposées, propriété exclusive de la société Soprano Industry.

Les contenus éditoriaux, pages web, codes sources qui en résultent, et représentations graphiques des services proposés par le site www.soprano.fr, sont la propriété exclusive de la société Soprano Industry, et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous droits réservés. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et de la notice sur les informations légales, et en accepter et en respecter les dispositions.

La protection du site www.soprano.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par ces législations.